Ce que les auteurs demandent au juge
Le 4 septembre, l'Authors Guild et les codemandeurs nommés ont sollicité un jugement sommaire dans le litige consolidé devant le juge Sidney H. Stein. Leur requête demande de conclure qu'OpenAI et Microsoft ont violé le droit d'auteur en obtenant des livres prétendument piratés, en les copiant pour entraîner des modèles et en échangeant ce matériel, puis de rejeter l'usage équitable. Le compte rendu de l'association renvoie au mémoire et nomme notamment David Baldacci, George R.R. Martin, Jodi Picoult et John Grisham. Ces affirmations sont les allégations et arguments des demandeurs; leur dépôt n'en fait pas des conclusions judiciaires.
Pourquoi les requêtes adverses ne sont pas un verdict
OpenAI et Microsoft ont aussi déposé des requêtes en jugement sommaire, sollicitant des décisions favorables sur leur versant des différends consolidés. Le mécanisme s'applique lorsqu'un tribunal estime qu'aucun fait important ne nécessite un procès et que le droit permet de statuer. Le juge peut accueillir une requête en tout ou partie, la rejeter ou laisser des points au procès. L'Authors Guild dit que la collecte de faits et d'expertises s'est terminée cet été, avec réponses début octobre et répliques début novembre. Avant l'ordonnance, aucun camp ne peut prétendre que les dépôts établissent la contrefaçon, valident l'usage équitable ou fixent les dommages.
La conséquence touche auteurs et développeurs d'IA
Pour les auteurs et lecteurs, le dossier porte sur l'usage sans permission d'œuvres de longueur livre dans l'entraînement et sur les recours possibles. Pour les développeurs et éditeurs, les décisions peuvent modifier la pression vers les licences, les exigences de preuve et les demandes qui iront au procès. L'enjeu est d'autant plus fort que les demandeurs placent la substitution commerciale et la copie non rémunérée au cœur du préjudice, tandis que les réponses complètes des défendeurs doivent être jugées dans leurs propres dépôts. La prochaine étape utile sera donc les mémoires adverses, les répliques puis l'ordonnance motivée du juge.