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RAPPORTÉ

La mesure californienne AB/SB 186 sur les crédits cinéma franchit la Législature et va à Gavin Newsom, selon SAG-AFTRA

SAG-AFTRA a affirmé le 1er septembre qu'AB/SB 186 avait franchi la Législature californienne et se dirigeait vers le gouverneur Gavin Newsom, ce que rapportent aussi indépendamment TheWrap et Bloomberg Law. La mesure exempterait les productions indépendantes du nouveau plafond annuel de 5 millions de dollars américains ou 70 %, permettrait aux grandes productions de choisir une valeur remboursable de 95 % sur deux ans et prolongerait certains crédits plus anciens; le suivi officiel accusait encore du retard lors de la vérification, donc le passage reste rapporté plutôt que présenté comme promulgué.

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OFFICIEL

La Californie amende AB 186 pour accélérer les remboursements de crédits cinéma et soustraire les crédits vendus à un plafond fiscal

Le site officiel de la California Legislature identifie le texte comme AB 186 et indique un amendement au Sénat le 28 août. Pour les crédits remboursables, le projet ramènerait la période de remboursement de cinq exercices à deux, ferait passer la part annuelle de 20 % à 50 % et la part totale remboursable de 90 % à 95 %. Dès 2027, les crédits cinéma vendus seraient aussi exclus du plafond général de 5 millions de dollars américains sur les crédits d'entreprise. Le texte entrerait immédiatement en vigueur s'il était adopté.

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