La Californie amende AB 186 pour accélérer les remboursements de crédits cinéma et soustraire les crédits vendus à un plafond fiscal
Le site officiel de la California Legislature identifie le texte comme AB 186 et indique un amendement au Sénat le 28 août. Pour les crédits remboursables, le projet ramènerait la période de remboursement de cinq exercices à deux, ferait passer la part annuelle de 20 % à 50 % et la part totale remboursable de 90 % à 95 %. Dès 2027, les crédits cinéma vendus seraient aussi exclus du plafond général de 5 millions de dollars américains sur les crédits d'entreprise. Le texte entrerait immédiatement en vigueur s'il était adopté.
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